Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles, La société WORLD NET TRADING, met a disposition de ses utilisateurs, ses annonceurs, ses affiliés (ses partenaires), sur l’ensemble de ses sites, des services de consultations et de dépôts d'annonces, de la publicité, et tous autres produits et services diverses, appartenant à ladite société ou appartenant à un tiers.
Ces conditions Générales peuvent être complétées par d’autres conditions propres à certains modules ou rubriques des sites du réseau WORLD NET TRADING.
La consultation des services et produits déposés sur les sites du réseau WORLD NET TRADING sont proposés à tous les internautes (visiteurs), sous aucune réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales, sauf pour les modules et rubriques protégés et soumis à d’autres droits d’utilisations.
1.2. Ces Services permettent à l'utilisateur de déposer des annonces, de la publicité, ou tous autres produits et services sur les Rubriques ou modules des sites web du réseau de société WORLD NET TRADING, prévus à cette occasion.
2.2. Ses dépôts sont payants et soumis aux conditions décrites à l’Article 4 du présent règlement.
3.2. Le prix de chaque service est indiqué à l’index ou sur d’autres pages des modules ou rubriques payants sur l’ensemble des sites Web du réseau WORLD NET TRADING qui proposent ces services, et en cas d’acceptation de dépôt d’annonces, de la publicité, ou tous autres produits et services, le client accepte du même cout le prix indiqué.
4.2. Après le payement et la validation finale (sous conditions décrites à l’Article 4 du présent contrat), ces dépôts enregistrés, peuvent être visités ou être accessible par un lien ou un espace de recherche, sur l’ensemble ou une partie (sous conditions propre à chaque module ou rubrique), des sites Web du réseau WORLD NET TRADING, par tous les visiteurs.
5.2. Si d’autres conditions d’utilisation ne sont pas proposées pour un module ou une rubrique, ce présent contrat reste en vigueur comme seules conditions valables pour l’utilisation de cette rubrique.
1.3. Des modules ou rubriques créés ou à créer dans le future, peuvent être gratuits sur l’ensemble, une parties des sites Web du réseau WORLD NET TRADING ou, ses affiliés (partenaires).
2.3. Dans le cas de gratuité de ces services, ceux la restent soumis des mêmes conditions que les services payants, décrits à l’Article 4 du présent contrat.
4.1. L’auteur d’annonce, la publicité ou, des liens, s'engage notamment à ce que les informations qu’il dépose:
· Toutes les règles d’exactitude et la véracité de ses informations.
· Tous les droits des tiers notamment les droits d'auteurs, des brevets, des marques, des secrets professionnels et fabrication, les propriétés intellectuelle.
· Ne soient en désaccord avec aucune loi ou règlement en vigueur.
· Les droits et la dignité de toutes les personnes morales et/ou physiques, définie par la loi, reconnus par les nations unies.
· De ne pas diffuser aucune information calomnieuse, d’incitation à la haine raciale et/ou à la violence, ni à caractères Pédophiles et/ou pornographique.
5.1. La société WORLD NET TRADING se dégage de toutes responsabilités des enregistrements, éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs, et elle se réserve le droit de précéder aux cas échéants, à la suppression pure et simples des enregistrements, non-conforme au présent règlement.
5.2. La société WORLD NET TRADING se décline des responsabilités liées aux dysfonctionnements causés par FILTERING (Proxy), à la volonté d’un administrateur d’un réseau Internet ou Intranet, d’un serveur propriétaire (sans rapport avec notre société), ou par la décision de l’autorité d’un état, empêchant l’affichage de nos sites Web.
5.3. La société WORLD NET TRADING n’est pas responsable de dysfonctionnements liés aux dysfonctionnements logiciel ou matériels appartenant aux visiteurs.
5.4. La société WORLD NET TRADING se réserve le droit d’arrêt momentané (pour une période nécessaire), aux opérations de maintenance, de mise à jour logicielles ou matériel, les migrations des données, ou toutes autres opérations pour le bon fonctionnement des sites Web de son réseau.
5.5. La société WORLD NET TRADING, entant que support de publicité, et n’intervenant pas dans la rédaction ni le dépôt des données commerciales ou non-commerciales, se décline de toutes responsabilités:
· Des transactions entre les auteurs d’annonces, les liens, et leurs clients.
· De l'exactitude des données enregistrées, ou mise en ligne.
· De qualité, la sûreté, la licéité, la véracité ou l'exactitude des données déposées par les annonceurs, ou des liens dirigent les internautes sur d’autres supports d’informations.
· Les transactions qui n’obéissent pas aux règles générales du Code Civil (Art. 1641 et suivants *) de la loi Française.
6.1. Conformément à l'article 26 de la loi Française" Informatiques et Libertés ", nous informons nos utilisateurs, et les annonceurs que, leurs données personnelles recueillies, lors de l’inscription ou, 6.2. l’ajout des données, nous sont utiles uniquement, pour un meilleur service et le suivi des opérations futures, si nécessaire.
6.3. En contrepartie La société WORLD NET TRADING, s’engage à ne pas diffuser ses informations sans l’accord préalable de l’utilisateur.
6.4. Après chaque dépôt ou d’inscription, il est octroyé à l’utilisateur, un droit d'accès, par un code unique, pour les opérations de modifications, mise à jour ou la suppression de ces données.
6.5. Pendant toute la durée de la validité de ces données (dans le cas ou ses données sont limitées par un temps défini), l’utilisateur peut à tout moment, modifier, mettre à jours ou supprimer ces données.
6.6. Il peut également, dans les cas particuliers, nous demander des opérations sur ces données, en envoyant et en expliquant ces demandes, dans un courriel à info@wold-net-trading.com.
6.7. Peu avant la fin de la date de fin, 3 messages consécutifs rappellent l’utilisateur de renouveler ces données.
6.8. En l'absence de réponse ou, renouvellement par l’utilisateur, les données d’utilisateur, sont supprimer ou mise en archive automatiquement.
Code Civil Français, Art.
1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de
la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
SARL WORLD NET TRADIN
Roissy en Brie, Seine et marne, France
RCS : 498 535 657 R.C.S. MELUN.